Statuts

Ces statuts régissent l’organisation et le fonctionnement de la Conférence nationale des IPAG-CPAG.

Ils ont été révisés en 2011.

adoptés, sur proposition du Bureau de la Conférence du 25. 03. 11,

par l’Assemblée générale de la Conférence du 20. 05. 11.

Article 1er
LA CONFÉRENCE NATIONALE DES DIRECTEURS D’INSTITUTS ET DE CENTRES DE PRÉPARATION A L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

Article 2
Cette association a pour objet d’étudier et de favoriser toute mesure propre à coordonner et à développer les activités de préparation aux concours administratifs et la délivrance de diplômes nationaux ou d’Université par les IPAG et CPAG au sein des Universités et des Instituts d’Études Politiques.

Elle vise notamment :
a) à représenter l’ensemble de ces institutions auprès des administrations publiques et de toutes les structures concernées par les différentes Fonctions publiques ;

b) à assurer les échanges d’informations et de documents entre ses membres sur tous les aspects relatifs aux préparations des étudiants et des agents publics aux concours administratifs ;

c) à promouvoir les actions de formation professionnelle des agents publics ;

d) à organiser ou de participer à des colloques, journées d’études et toutes manifestations scientifiques, en rapport avec la recherche en administration, finances, politiques ou économie publiques.

Article 3
Son siège est à l’IPAG de Paris, composante de l’Université de Paris II. Ce siège pourra être déplacé par décision de l’Assemblée générale de la Conférence.

Article 4
La Conférence se compose de membres de droit et de membres associés.

Article 5

Sont membres de droit de la Conférence les IPAG et les CPAG des Universités et des IEP qui ont leur siège en France.

Peuvent adhérer à la Conférence, en qualité de membres associés, les institutions qui assurent, à titre principal, au sein des établissements dépourvus d’un IPAG ou d’un CPAG, la préparation des étudiants aux concours de recrutement de l’administration générale, après une décision favorable de l’Assemblée générale de la Conférence prise à la majorité des membres de droit présents ou représentés.

Article 6

La qualité de membre associé de la Conférence se perd par cessation de l’objet permettant l’adhésion, constatée par le Bureau de la Conférence.

Article 7

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que l’exige l’intérêt de la Conférence, sur convocation du Président ou du Bureau ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

Elle ne peut valablement délibérer que sous quorum de la majorité des IPAG et CPAG présents ou représentés, à l’ouverture de la séance.

Sauf prescription différente des statuts, les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

En Assemblée générale, seuls les membres de droit de la Conférence ont droit de vote, chaque IPAG ou CPAG ne disposant que d’une seule voix, exprimée par son directeur en titre ou, en son absence, par le représentant qu’il délègue expressément à cet effet.

Un membre de droit présent peut, en outre, bénéficier de deux procurations pour représenter des IPAG ou CPAG absents. Chaque procuration écrite identifie le directeur de l’IPAG ou du CPAG qui donne procuration et elle est transmise par tout moyen ou remise au Président ou au Secrétaire général ou au directeur de l’IPAG ou du CPAG qui accueille l’Assemblée générale.

En Assemblée générale, les scrutins sont secrets si le vote porte sur toute personne nommément identifiée ou, dans tous les cas, à la demande du président de séance ou sur décision du Bureau.

Article 8

Il est créé un Conseil d’orientation qui comprend des membres de droit, des membres associés ou des membres honoraires :

• sont membres de droit du Conseil, les directeurs, directeurs adjoints, directeurs des études et responsables administratifs des IPAG et des CPAG ainsi que les membres du Bureau ou les chargés de mission auprès du Président qui n’exercent pas l’une de ces fonctions ;

• sont membres associés au Conseil, les directeurs des institutions qui sont membres associés à la Conférence ;

• sont membres honoraires du Conseil, à leur demande, sur proposition du Bureau et sur décision favorable de l’Assemblée générale de la Conférence, prise à la majorité des membres de droit présents ou représentés, les personnes qui ont exercé, pendant au moins cinq ans, l’une des fonctions énumérées au second alinéa et qui ne sont pas membres de droit.

Les membres honoraires sont dispensés de cotisation annuelle.

Article 9

La qualité de membre associé ou honoraire du Conseil se perd :

a) à la suite de la démission adressée par lettre au Président de la Conférence ;

b) à la suite de la démission d’office votée par l’Assemblée générale à la majorité des membres de droit, présents ou représentés, pour infraction aux statuts ou pour motif grave, après exercice des droits de la défense.

La qualité de membre associé se perd aussi par défaut de versement de la cotisation annuelle, après une relance par lettre simple ou par courriel du Trésorier.

Le Secrétaire général ou un autre membre du bureau ou un chargé de mission auprès du Président tient à jour la liste des membres du Conseil d’orientation et leur répartition par catégories.

Article 10

Le Conseil d’orientation se réunit en même temps que l’Assemblée générale et ne peut pas se tenir séparément.

Tous ses membres ont voix consultative en son sein. Nul n’est représenté au sein du Conseil d’orientation.

Article 11

L’Assemblée générale peut se tenir séparément du Conseil d’orientation.

Elle prend toutes les décisions qui relèvent du fonctionnement et de la réalisation des buts de la Conférence.

Elle délibère chaque année sur le rapport d’activité du Bureau et le compte financier du Trésorier en vue de leurs approbations.

Elle fixe la cotisation annuelle des membres de droit et des membres associés de la Conférence.

Lors de chaque réunion, elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour et se prononce, s’il y a lieu, sur l’admission des nouveaux membres.

Article 12

Le Bureau se compose d’un Président, directeur d’un IPAG ou d’un CPAG, de quatre Vice-Présidents, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier, choisis parmi les directeurs, directeurs adjoints ou directeurs des études des IPAG et des CPAG.

Il peut également comprendre un Secrétaire général adjoint et un Trésorier adjoint, choisis parmi les mêmes directeurs qu’à l’alinéa précédent. Leurs fonctions sont définies par le Président, sur proposition du Secrétaire général et du Trésorier, respectivement.

Le Président, puis chacun des autres membres du Bureau de la Conférence sont élus pour quatre ans par l’Assemblée générale.

Si le Président n’est pas directeur d’un CPAG, l’un des Vice-Présidents doit remplir cette condition.

Si le Président n’est pas directeur d’un IPAG de l’une des Universités des académies de l’Ile-de-France, l’un des Vice-Présidents doit remplir cette condition.

Le Président ou le Vice-Président, directeur d’un IPAG de l’une des Universités des académies de l’Ile-de-France, assure ou fait assurer sans délai, auprès du bureau des associations de la Préfecture de police, les déclarations prévues par la loi ou la réglementation en vigueur.

Article 13

Le Bureau se réunit aussi souvent que le Président ou la moitié au moins des membres du bureau le juge utile, en un lieu que le bureau précédent ou, à défaut, le Président détermine.

Tous ses membres présents ont voix délibérative en son sein. Nul n’est représenté au sein du Bureau. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents.

En cas de démission de l’un des membres du Bureau, la prochaine Assemblée générale complète le Bureau pour la durée du mandat restante.

La démission du Président de la Conférence provoque la convocation d’une Assemblée générale extraordinaire par le Bureau, dans les six mois qui suivent la démission. Le Vice-Président le plus ancien dans ses fonctions ou, à égalité d’ancienneté, le plus âgé assure l’intérim des fonctions.

Article 14

Le Président répartit entre les Vice-Présidents la charge de la Communication, de la Recherche et des Relations internationales et définit la fonction du quatrième Vice-Président.

Il peut nommer de un à trois chargés de mission auprès de lui, parmi les membres de droit du Conseil d’orientation ou les anciens directeurs ou directeurs adjoints ou directeurs des études ou responsables administratifs des IPAG ou CPAG, pour un mandat d’un an au plus qui est renouvelable.

Il fixe la ou les missions de chaque chargé de mission.

Le ou les chargés de mission assistent aux réunions du Bureau et de l’Assemblée générale, avec voix consultative.

Article 15

Le Bureau se tient séparément de l’Assemblée générale ou du Conseil d’orientation.

Il instruit toutes les affaires, assure ou surveille l’exécution des délibérations de l’Assemblée générale, et accomplit ou fait accomplir tous les actes courants nécessaires au fonctionnement normal de la Conférence.

Il prépare l’ordre du jour des réunions de l’Assemblée générale à laquelle il soumet un rapport d’activités sur le fonctionnement de la Conférence et le compte financier du Trésorier.

Article 16

Le Président convoque par tous moyens et préside les Assemblées générales et les réunions du Conseil d’orientation et du Bureau. Il représente la Conférence dans tous les actes de la vie civile.

S’il est absent lors d’une réunion de l’Assemblée générale, du Conseil d’orientation ou du Bureau, ou si l’Assemblée générale procède à l’élection du Président de la Conférence, la présidence de la séance est assurée par le Vice-Président présent le plus ancien dans ses fonctions ou, à égalité d’ancienneté, par le plus âgé.

Article 17

Les ressources de la Conférence se composent :

a) de la cotisation versée par chaque institution représentée ;

b) des subventions qui peuvent lui être accordées par l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, les Universités et les institutions de l’Union européenne.

Article 18

A la majorité des membres de droit présents ou représentés, l’Assemblée générale peut, sur proposition du Bureau, adopter ou modifier un règlement intérieur qui complète, en tant que de besoin, les présents statuts.

Article 19

Les statuts ne peuvent être révisés que par l’Assemblée générale, sur la proposition du Bureau ou sur celle, présentée à ce dernier, de cinq membres de droit au moins de la Conférence.

Tous les membres doivent avoir connaissance de cette proposition au moins quinze jours avant la réunion de l’Assemblée générale qui en délibèrera.

Lors de cette réunion, tenue en dehors du Conseil d’orientation, au moins la moitié des membres de droit de la Conférence doivent être présents ou représentés ; à défaut, l’Assemblée générale est convoquée une seconde fois, entre deux semaines et deux mois plus tard, pour délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres de droit, présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être révisés qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, chaque IPAG ou CPAG ne disposant que d’une voix.

Article 20

Les règles prévues à l’article 19 s’appliquent pour la réunion de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Conférence.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de la Conférence. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs institutions poursuivant des buts analogues.

Article 21

Tous les mandats en cours au sein de la Conférence nationale des directeurs d’IPAG-CPAG, à la date d’adoption des présents statuts, sont conservés et exercés, sauf démission, jusqu’à leur échéance initialement prévue.